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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FORUMS ACEBOARD.NET - HÉBERGEUR

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales décrivent les règles dans lesquelles s'effectuent les contributions au forum de discussion pour l'inscrit (ci après dénommé le "membre"), et le fournisseur-hébergeur de forums de discussion, AceBoard.net.
Toute inscrïption au forum de discussion vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ

L'inscrïption à ce forum de discussion permet de poster, diffuser des messages dans un espace ouvert au public.
Les auteurs de ces messages sont les uniques responsables de leurs propos. Ces messages étant diffusés volontairement et sous pseudonyme par le membre dans un espace public, celui-ci ne pourra prétendre à des droits d'auteurs pour ses contributions.
Le membre s'engage également à ne pas diffuser des textes sous droit d'auteur pouvant prêter à confusion avec ceux dont il est l'auteur, à l'exception du cadre de la citation prévue par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : RESPECT DE LA NETIQUETTE

Les messages à caractère xénophobe, raciste, pornographique, proposant un contenu illégal...(liste non exhaustive), plus généralement présentant des propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la liberté d'expression sont interdits et pourront être librement supprimés. Leurs auteurs pourront faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute tentative de fraude, piratage informatique visant à corrompre les systèmes informatisés de l'hébergeur ou de prendre possession
Le membre est ainsi informé que ses données de connexion permettant de l'identifier transmises par le réseau Internet sont conservées par l'hébergeur par tout système informatisé existant ou à exister et pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d'une instruction, conformément aux dispositions des hébergeurs requis par la loi francaise.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Le membre est informé que son adresse e-mail requise pour l'inscrïption ne sera jamais transmise à des tiers ou partenaires commerciaux.
En revanche, celle-ci sera utilisée afin de contacter le membre pour des raisons adminsitratives par AceBoard.net ou l'administateur du forum concerné.
Si le membre y consent lors de son inscrïption, AceBoard.net pourra également le contacter afin de lui proposer des offres spéciales dans une Lettre d'information.
Dans le cadre de la protection des données personnelles et de la lutte contre le spam (pourriel) à laquelle AceBoatrd.net participe activement, chacune des correspondances à caractère promotionnel envoyées comportera un lien de désabonnement permettant au membre de ne plus recevoir de lettre d'information.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ).
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.
AceBoard.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 4 : EXCLUSION DU FORUM DE DISCUSSION

Les forums de discussion sont modérés par leur créateur ou des membres nommés pour satisfaire à cette tâche.
Dans le cadre où des propos tenus par un membre ne seraient pas conformes aux attentes des modérateurs ou administrateurs du forum de discussion concerné, il est laissé à leur libre appréciation, sans justification nécessaire le fait d'exclure, d'empêcher de poster ou d'effacer les contributions du membre concerné. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune réparation.
De plus, dans le cas où les propos tenus seraient pénalement répréhensibles, il est laissé aux administrateurs du forum la possibilité de poursuivre le membre et de récupérer ses informations de connexion transmises par le réseau Internet tel que l'adresse IP du membre concerné.
Par ailleurs, AceBoard.net se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur dont les donnés fournies lors de l'inscrïption seraient incorrectes. (Adresse email erronée, fausse signature électronique...).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

AceBoard.net se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales sans préavis. Il appartient au membre de se tenir informé régulièrement des conditions présentées sur cette page.
Dans le cas d'un désaccord avec les nouvelles conditions, le membre disposera d'un délai de sept jours pour annuler son inscrïption au forum de facon électronique. Passé ce délai, l'acceptation tacite des nouvelles conditions par le membre sera retenue.

--Message edité par admin_pm le 2005-10-21 21:32:33--